Mise en garde

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) est un organisme dont l’objectif principal est d’assurer la représentation professionnelle de tous les procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec. Elle défend les intérêts professionnels, sociaux, moraux et économiques de ses membres et négocie les conditions de travail pour l’ensemble de ceux-ci.

L’APPCP n’est donc pas et ne représente pas le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Le DPCP est la personne responsable de la majorité des poursuites en matières criminelles et pénales au Québec. Il nomme les procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui le représentent dans l’exercice des fonctions de poursuivant. Le DPCP dirige et supervise les poursuites découlant de l’application du Code criminel, de lois fédérales ainsi que de lois provinciales.

C’est pour le DPCP que travaillent les procureurs aux poursuites criminelles et pénales que l’APPCP représente.

Pour plus d’information concernant le DPCP, sa mission, son fonctionnement ou les possibilités d’y faire carrière, vous pouvez consulter le site internet suivant : http://www.dpcp.gouv.qc.ca

L’APPCP n’est pas non plus un organisme disciplinaire, devoir qui incombe au Barreau du Québec.

En effet, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont tous des avocats. Par ce fait même, ils doivent tous être membres du Barreau du Québec qui est l’ordre professionnel de tous les avocats du Québec. Cet organisme régit, entre autres, les conditions d’exercice de la profession et est chargé de l’application de son code de déontologie.

Vous pouvez consulter le site internet du Barreau du Québec à l’adresse suivante : http://www.barreau.qc.ca

Si vous êtes victime d’un acte criminel et que vous désirez obtenir de l’information sur vos droits, vos recours, la procédure criminelle ou les ressources disponibles, vous pouvez consulter le site internet du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels au www.cavac.qc.ca

Si vous êtes intéressé par le système judiciaire en matière criminelle et que vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter le guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes « Votre parcours dans le système de justice » qui vise à aider à mieux comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter les démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l’exercice des droits et recours. Pour naviguer de façon éclairée dans le système de justice, consultez le guide sur le site internet www.aqpv.ca

Finalement si vous désirez signaler une infraction criminelle dont vous avez été témoin ou victime, veuillez contacter le service de police de votre région.