Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2020 

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. 

Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. 

Interprétation et définitions

Interprétation 

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. 

Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. 

Définitions 

Aux fins de la présente politique de confidentialité : 

• Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas. 
• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Association des Procureurs aux Poursuites Criminelles et Pénales, 2000 avenue McGill College, Suite 600, 6^e  étage, Montréal, H3A 3H3. 
• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société que Vous avez téléchargé sur un appareil électronique, nommé APPCP Mobile. 
• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service. 
• Site Web réfère au site des membres APPCP, accessible depuis http://membres.appcp.ca. 
• Service désigne l’application ou le Site Web, ou les deux. 
• Pays réfère à : Québec, Canada 
• Données personnelles désigne tout renseignement relatif à une personne identifiée ou identifiable. 
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique. 

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

Types de données collectées 

Données personnelles 

Lorsque Vous utilisez Notre service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certains renseignements permettant d’identifier une personne qui peuvent être utilisés pour Vous contacter ou Vous identifier. Les renseignements permettant d’identifier une personne peuvent inclure, sans s’y limiter : 

• Adresse courriel 
• Prénom et nom de famille 
• Données relatives à l’utilisation 

Renseignements recueillis lors de l’utilisation de l’application 

Lorsque Vous utilisez Notre Application et afin de Vous donner accès aux fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons recueillir, avec votre autorisation préalable : 

• Des photos et autres informations provenant de l’appareil photo et de l’album de votre Appareil 

Nous utilisons ces renseignements pour offrir les fonctionnalités de Notre service et pour améliorer et personnaliser Notre service. Les renseignements peuvent être téléchargés sur les serveurs de la Société ou sur le serveur d’un Fournisseur de services ou être simplement stockés sur votre appareil. 

Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces renseignements à tout moment en accédant aux réglages de votre Appareil. 

Utilisation de vos Données personnelles 

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes : 

• Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service. 
• Pour gérer votre Compte : Pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous transmettez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur titulaire d’un compte. 
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, comme les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre. 
• Vous transmettre des nouvelles, des informations générales.
• Pour gérer vos demandes : Pour Vous accompagner et gérer les demandes que Vous Nous adressez. 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes : 

• Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service.

Conservation de vos Données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver vos données pour Nous conformer aux lois en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire respecter nos accords et politiques juridiques. 

Divulgation de vos Données personnelles 

Application de la loi 

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental). 

Sécurité de vos Données personnelles 

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous, mais souvenez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. 

Liens vers d’autres sites Web 

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien d’un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. 

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. 

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. 

Avant que le changement n’entre en vigueur, Nous Vous en informerons par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur Notre Service, et nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page. 

Nous contacter 

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez Nous contacter : 

• par courriel : direction@appcp.ca